Suspension de la taxe conjoncturelle sur le sucre

Le ministre des Finances, sur instruction du ministère du Commerce et des Pme, a décidé de suspendre l’application de la taxe conjoncturelle (TCI) sur le sucre raffiné. Ceci, dit-il, « pour atténuer l’effet de la hausse combinée du coût du fret maritime et des prix des marchés internationaux. »

Selon les textes de la Douane, la TCI est perçue à l’occasion d’importations de sucre fini destiné à la consommation courante, lorsque la valeur de ce produit est inférieure au prix de déclenchement (fixé par la Commission de l’UEMOA). Le montant de la péréquation exigible est constitué par le différentiel entre la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et la valeur déterminée à partir du cours.