Amadou BA numéro 2, tu permets ? (Par Ousmane Thioune)

Après ta proposition de loi sur l’abrogation partielle de la loi d’amnistie, tu viens de manifester la volonté de proposer une autre loi.
En effet, celle proposition porterait sur la suspension de la compétence des maires sur le foncier.

Honorable, de deux choses l’une: soit tu méconnais le fondement même de la décentralisation soit tu veux seulement faire le buzz.

D’abord, honorable il faut savoir que la décentralisation au Sénégal a précédé même l’indépendance du pays car les 4 communes datent bien avant les indépendances combien même elles n’avaient pas les mêmes prérogatives comme aujourd’hui. Mais quelques soient les mutations et les réformes, le socle de la décentralisation est toujours resté le même à savoir le principe de libre administration garantie par l’article premier de tous les codes des collectivités territoriales qui se sont succédé de l’Acte I à l’acte III de la décentralisation.
Justement en parlant de ces 3 actes, il faut reconnaître qu’à chaque réforme, on a fait un pas vers plus d’autonomie des collectivités.
Par exemple, l’acte II de la décentralisation dite la régionalisation avec la loi 96-06 du 22 mars 1996 a révolutionné la décentralisation et cerise sur le gâteau, la loi 96-07 de la même année a clairement défini le rôle des collectivités. Cette loi portant sur le transfert de compétences a fait évoluer les délibérations des conseils élus d’un contrôle à priori à un contrôle à posteriori. La loi nouvelle à savoir celle de 2013-10 du 28 décembre 2013 n’a presque rien changé dans ce transfert de compétences à part la précision du champ d’action entre le conseil départemental et le conseil municipal.
De plus, honorable, en voulant revenir sur cet acquis, tu nous ferais passer du régime de contrôle à posteriori à un régime de tutelle comme avant les indépendances, donc on ferait mille pas en arrière.
Ensuite, vouloir ôter aux maires ce droit équivaudrait à empêcher au Président DIOMAYE de prendre des décrets car ces derniers sont élus au même titre que le Président de la République à savoir au suffrage universel direct.

Donc, le maire a la même légalité et la même légitimité qu’un Président élu et leur ôter ce droit de décision serait une entorse à la démocratie.
Un autre détail que tu sembles ignorer, ta proposition entraînera la l’abrogation totale de la loi 64-46 portant sur le domaine national et une révision profonde et déconsolidante de la loi sur l’acte III de la décentralisation.
Enfin, honorable, tu oublies encore que quelque soit leur autonomie et leur libre administration par des assemblées élues, les collectivités territoriales sont des démembrements à part entière de l’État. C’est tellement vrai que l’article 245 du code général des CT permet toujours à l’État d’avoir un œil sur tous les actes importants des CT.
En effet, en matière foncière dont il est question, c’est le principe du contrôle à priori qui s’appelle à la place du contrôle à posteriori car après toute délibération sur le foncier, il faut forcément l’approbation du représentant de l’État à savoir le Préfet ou le Sous préfet pour que la décision soit exécutoire.
Donc, honorable sauf votre respect, votre proposition est beaucoup plus basée sur du populisme, du m’as tu vu que sur l’intérêt des populations.

Ousmane THIOUNE, spécialiste en Management de projets et en décentralisation.