Aux Etats-Unis, le droit à l’avortement mis à mal par la Cour suprême
L’émotion est grande, la manière étrange, les conséquences potentiellement graves. Peu avant minuit, mercredi 1er septembre, la Cour suprême des Etats-Unis a pris une décision retentissante, dans une atmosphère de confrontation entre ses membres.
Par une courte majorité (5-4), les juges ont décidé de ne pas suspendre un texte pourtant très contesté, portant atteinte de façon quasiment complète au droit à l’avortement dans l’Etat du Texas. Une décision étonnante, dès lors que les procédures de recours n’étaient pas épuisées sur place.
La loi texane, signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott et entrée en vigueur dès mercredi, interdit l’avortement à partir du moment où le battement du cœur peut être enregistré dans l’embryon, ce qui abaisse le terme maximum à six semaines. Selon le Centre pour les droits reproductifs, 85 % à 90 % des cas concernent une grossesse parvenue au-delà de ce délai. Aucune exception pour inceste ou viol n’est prévue. Des tentatives de législation similaires, ailleurs dans le pays, avaient été contestées et systématiquement rejetées, car la Cour suprême garantit le droit à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers vingt-deux semaines de grossesse.
Le caractère inédit dans la démarche des conservateurs texans réside dans la forme retenue pour appliquer la loi : une sous-traitance aux citoyens, une institutionnalisation de la délation intéressée devant les tribunaux contre tous ceux qui ont favorisé l’avortement. Avec à la clé, la menace d’une amende de 10 000 dollars (8 400 euros), qui provoque l’effarement de toutes les organisations venant en aide aux femmes en détresse.