Le Conseil d’Etat suspend l’obligation pour les Français de l’étranger de faire valoir un « motif impérieux » pour rentrer

 Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 12 mars, l’obligation décidée le 29 janvier pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des « motifs impérieux ». Cette obligation reste toutefois en vigueur pour les déplacements en provenance ou vers les Antilles françaises.

« Le Conseil d’Etat juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a-t-il annoncé dans un communiqué. « Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays », a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

En revanche, le Conseil d’Etat maintient cette règle pour les déplacements en provenance ou vers les Antilles françaises, en estimant qu’« elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».