Tribune. Le vaccin contre le SARS-CoV-2 a été développé comme remède à une pandémie qui a radicalement changé la vie de milliards de personnes, en a tué des millions et dont les effets – humains, sociaux, politiques et économiques – seront ressentis durant des décennies. Il n’y a qu’un seul remède connu à cette maladie, le programme de vaccination efficace.
Les vaccins sont aujourd’hui produits par une poignée de laboratoires pharmaceutiques sur différents continents, mais cette production ne répond pas à la demande mondiale. Or, il existe des moyens juridiques permettant de mettre en place, à l’échelle internationale, des licences obligatoires ou licences d’office pour les brevets de vaccins, afin de permettre aux laboratoires qui n’en détiennent pas de les produire quand même. Mais, pour l’instant, seules des licences locales négociées par les détenteurs de brevets semblent être envisageables.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains a exprimé son soutien à l’idée de licence obligatoire en novembre 2020. Il a également exprimé sa préoccupation quant aux dangers de limiter la production pour respecter le régime des droits de propriété intellectuelle dans le contexte actuel de pandémie. Selon l’ONU, « la propriété intellectuelle n’est pas un droit humain, mais un produit social, ayant une fonction sociale », et dans les cas où elle pourrait porter atteinte à « la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels », elle doit être repensée.
Solution sanitaire mondiale
Le Haut-Commissariat aux droits humains conclut que les Etats devraient utiliser « toutes les possibilités offertes par l’accord Adpic » (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, 2001) pour garantir que chacun ait accès à un vaccin contre le Covid-19.