Conseil constitutionnel

Le 30 décembre, la commission désignée par le Conseil a poursuivi l’examen des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Le tirage au sort déterminant l’ordre de…
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Le dépôt des candidatures pour la présidentielle est clos ce mercredi 27 décembre à minuit. Au soir du Mardi 26 Décembre. Au total , 79 candidatures ont été déposées au Conseil…
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Le Conseil Constitutionnel a publié ce jeudi les résultats définitifs des élections législatives du 31 juillet 2022. Sans surprise, les résultats provisoires ont été confirmés, puisque…
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C’est fait. Le Conseil constitutionnel, qui s’est penché, tard dans la nuit, sur les différents recours des coalitions attaquant l’arrêté du ministre de l’Intérieur, fixant le nombre…
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Très tard dans la nuit du vendredi à samedi, les mandataires convoqués par le greffe du Conseil constitutionnel étaient toujours dans l’attente des délibérés au sein de l’institution. …
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On peut ne pas être d’accord avec le Conseil constitutionnel, mais il faut à tout prix éviter de le discréditer et de le fragiliser. Le droit n’est pas une science exacte (y a-t-il…
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