Loi

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projet de loi de finances (PLF) 2023 est bâti sur une projection de croissance à deux chiffres, soit 10,1%, contre un taux de 4,8% estimé pour l’année 2022. Tels sont en…
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Le député non-inscrit, El Hadji Malick Guèye est pour le vote de la loi portant criminalisation de l’homosexualité au Sénégal. «La proposition de la loi ne doit pas être bloquée. C'est…
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Les députés de la majorité présidentielle, membres du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby), ont réagi suite au dépôt d'une proposition de loi visant à corser la répression des…
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Des parlementaires veulent durcir la loi sur les homosexuels. Ainsi, après plusieurs mois de travail, des députés ont lancé une proposition de loi dans les circuits de l’assemblée…
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Le Parlement du Ghana étudie, mardi 26 octobre, une nouvelle loi visant à pénaliser lourdement l’homosexualité, déjà interdite dans le pays. Si le texte est voté, il…
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En conférence de presse depuis ce matin le leader du Pastef Ousmane Sonko semble bien "informé" sur certaines "cachotteries" du gouvernement. Il affirme sans détours que la loi…
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Les organisations pour la défense des droits de l'homme ont envoyé un communiqué à IGFM . Selon ,la Raddho, Amnesty et Lsdh le libellé de la loi est surprenante. En effet après avoir…
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La loi a été finalement adoptée, en dépit de la polémique. En effet, examinée en procédure d’urgence par les députés, ce vendredi 25 juin 2021, le projet n°10/2021 modifiant la loi…
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Le président de la République a transmis à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Deux…
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