Le conseil constitutionnel a donné rendez-vous ce vendredi à tous les mandataires qui ont déposé les dossiers de leurs candidats. Ils ont tous reçu leurs convocations pour le tirage au sort déterminant l’ordre de passage et le calendrier du contrôle des parrainages. Le tirage aura lieu ce 29 Décembre 2023 à partir de 10h au siège du Conseil Constitutionnel. Mais qui prendra part à ce tirage au sort? Pas tous, selon le conseil constitutionnel qui, dans sa décision relative aux modalités des dépôts et du contrôle des parrainages, revient notamment sur les dispositions de l’article 8.
En effet, les dossiers incomplets pour absence de l’une des pièces exigées à l’article L.121 du code électoral ainsi que les dossiers n’ayant pas obtenu le minimum de parrains requis « ne sont pas pris en compte dans les opérations de contrôle des parrainages ». Dans cette décision, il est indiqué par ailleurs, qu’au début de chaque séance de vérification d’un dossier de parrainage, le chef du greffe, avant de l’ouvrir, présente l’enveloppe scellée contenant le support du fichier électronique aux membres de la commission et au représentant du candidat, qui en vérifient l’intégrité avant de procéder au traitement automatisé du fichier électronique contenant la liste des parrains du candidat.
Il faut également signaler qu’un dossier peut être complet sans pour autant être valable. Une explication du chargé de la formation et de la communication à la direction générale des élections lors d’une formation des mandataires, peut être soulignée à cette effet. « Si par exemple le candidat apporte un casier judiciaire qui date de plus de 3 mois par exemple, il a un dossier, mais est-ce qu’il a délivré une pièce valable? » expliquait Biram Sene qui avait d’ailleurs, rappelé aux mandataires de ne pas confondre dossier complet avec validité des pièces qui le composent