Le mandat du président du Conseil Constitutionnel s’achève le 11 août prochain à partir de minuit. Au-delà de cette date, Pape Omar Sakho ne peut plus être membre de cette juridiction, selon Ngouga Mboup.
Pape Oumar Sakho a été nommé président du Conseil Constitutionnel en 2016 pour un mandat unique de 6 ans. Un mandat qui va bien s’achever le 11 août prochain à partir de minuit, selon le Constitutionnaliste, Ngouda Mboup. « Au terme de l’article de la loi organique 2016-23 du 14 août 2016, relatif au Conseil Constitutionnel comprends 7 membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelable dont un président et un vice-président. Donc, vous voyez bien que le mandat du président Pape Oumar Sakho se termine le jeudi 11 août 2022 à minuit« , a-t-il déclaré sur Rfm.
Conseil Constitutionnel
Au-delà de cette date, Pape Ou mar Sakho n’est plus membre de cette juridiction, selon toujours l’enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. « Il ne peut plus participer aux délibérations et à la formation du Conseil Constitutionnel et son nom ne doit plus figurer sur les décisions du Conseil Constitutionnel qui doivent être signées par tous les membres du Conseil Constitutionnel« , a-t-il précisé.
Résultats des élections législatives
Les 7 sages doivent donc être dans les délais pour la publication des résultats définitifs des élections législatives du 31 juillet 2022. « Le Conseil Constitutionnel lui-même peut-être dans les délais avant le 11 pour pouvoir proclamer les résultats parce que la loi dit clairement que dans les délais des 5 jours suivants la proclamation des résultats provisoires, le Conseil Constitutionnel proclame définitivement les résultats« , a notamment préciser M. Mboup. Ce qui est bien faisable car pour l’instant, aucune coalition n’a introduit de recours au niveau du Conseil Constitutionnel.#Conseil #Constitutionnel