Convocation des députés Cheikh Bara Ndiaye et Guy Marius Sagna : ce qui pourrait se produire

Cheikh Bara Ndiaye et Guy Marius Sagna sont attendus par la Section de Recherches de la gendarmerie. Officiellement, le motif n’est pas précisé. Officieusement, beaucoup y voient une réponse à des propos qui viseraient le président de la République, tenus par les concernés.

Maisau Sénégal, un député ne peut pas être convoqué ou inquiété par la justice tant qu’il jouit de son immunité parlementaire. Sauf flagrant délit, la procédure ne peut pas commencer sans un feu vert de l’Assemblée nationale.

Voici comment se passe la levée d’immunité :

1. Le procureur demande l’autorisation au ministre de la Justice, qui la transmet au président de l’Assemblée.
2. Une commission spéciale de 11 membres est mise en place pour examiner l’affaire et entendre le député.
3. Enfin, l’ensemble des députés vote à la majorité absolue.

Si l’Assemblée dit oui, le député peut être poursuivi. Si elle dit non, l’immunité tient. Et si le député est pris en flagrant délit, alors seulement, la justice peut agir sans attendre.