LE DROIT, LA POLITIQUE ET L’AFFAIRE SONKO : quand le silence du juge nourrit le débat

Le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale après son limogeage de la Primature continue d’alimenter les débats juridiques et politiques au Sénégal.
En quelques jours seulement, l’ancien Premier ministre a retrouvé son siège de député avant d’être élu président de l’Assemblée nationale.
Une situation que ses partisans considèrent parfaitement conforme au droit, tandis que ses adversaires y voient une entorse aux principes régissant le mandat parlementaire.

Au-delà des passions politiques, une chose mérite d’être rappelée :
Le Conseil constitutionnel n’a jamais déclaré que ce retour était légal.
Il ne l’a pas davantage jugé illégal.
Il s’est simplement déclaré incompétent pour examiner le recours dont il était saisi.

Cette décision laisse entière les questions de fond :

1. un député devenu membre du gouvernement suspend-il son mandat ou y renonce-t-il définitivement ?
2. un membre du gouvernement devenu député suspend-il son mandat ou y renonce-t-il définitivement ?
3. Sonko n’était-il pas déjà membre du gouvernement avant d’être élu député ?

Selon l’interprétation retenue, les conclusions sont radicalement différentes.
Les uns considèrent que le mandat parlementaire demeure en veille et peut être récupéré à la fin des fonctions gouvernementales.
Les autres estiment qu’un choix définitif a été opéré et qu’aucun retour n’est juridiquement possible.

Dans un État de droit, les controverses de cette nature devraient être tranchées par une juridiction compétente afin de fixer une doctrine claire pour tous les acteurs politiques, aujourd’hui comme demain.
Car le droit ne doit pas varier selon les hommes ou les circonstances.
Ce qui est autorisé pour un responsable politique doit l’être pour tous ceux qui se trouveraient dans la même situation.

L’affaire Sonko révèle ainsi une faiblesse de notre architecture institutionnelle : lorsqu’aucune juridiction ne se reconnaît compétente pour trancher une question aussi importante, le débat juridique se transforme inévitablement en confrontation politique. Et lorsque le droit se tait, ce sont les interprétations partisanes qui occupent l’espace public.

Le Sénégal gagnerait à clarifier définitivement cette question afin d’éviter que chaque alternance ou chaque crise politique ne ravive les mêmes controverses.
Car au-delà des personnes, c’est la sécurité juridique de nos institutions qui est en jeu.

Soreu Malick, citoyen engagé pour le Sénégal